Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Chef des Armées,
Le dimanche 14 mai 2017, vous avez prêté serment devant Monsieur Laurent FABIUS, ancien
Premier ministre de la France et actuel Président du Conseil Constitutionnel, de veiller au respect de
la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.
Son titre premier : « DE LA SOUVERAINETÉ » est très clair :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie
du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » (Article 3).
Le titre II qui s’ensuit, s’intitule : « LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE » :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage,
le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
(Article 5).
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité
supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre
partie. » (Article 55).
Cette lettre ouverte vous est respectueusement adressée par un ancien avocat de la Direction
Générale des Douanes spécialisé en Droit International Public et par un Officier Général (2S) de
l’Armée de Terre. Tous deux ont prêté serment de servir la France avec dignité et loyauté.
Elle vous touchera donc forcément. Y rester sourd vous rendrait parjure.
Cette lettre sera sans doute validée par tous nos concitoyens profondément attachés à leur patrie,
en hommage envers ceux qui sont tombés pour la défendre.
Ces citoyens entendent promouvoir la Justice et la Dignité sans lesquelles il n’est pas de Liberté,
d’Égalité ni de Fraternité.
En vous croyant seul aux commandes, en vous soumettant, à titre personnel, à l’influence de
puissances ennemies des Français, lesquels vous ont confié leur destinée, vous commettriez le crime
de trahison.
En effet, la souveraineté nationale n’appartient qu’au peuple ; il vous est interdit de vous l’attribuer.
Force est de constater que depuis que le Général de GAULLE a quitté le pouvoir le 28 avril 1969 à
minuit dix et dans la malheureuse continuité de vos prédécesseurs à l’Élysée, la France n’a cessé de
se vassaliser à son puissant protecteur d’Outre-Atlantique et/ou de se soumettre à une autorité
européenne “supranationale” sous influences qui nous a conduits à une situation gravissime, voire
mortelle que vous semblez ignorer.
Que sont devenus les projets mirifiques initialement promis aux populations ?
En 2018-2019, les Gilets Jaunes n’ont reçu en retour de leurs légitimes inquiétudes exprimées dans
la rue, que des brutalités dont les blessés les plus graves ne sont scandaleusement toujours pas
indemnisés.
Le 21 avril 2021, des milliers de militaires appelèrent votre attention sur le délitement de la France
par la « Lettre à nos gouvernants » que vous avez royalement méprisée. Vous ordonnâtes même que
plusieurs de ces lanceurs d’alerte soient poursuivis, menacés et pire pour certains sanctionnés !
Pourtant ils n’avaient fait que leur devoir de soldats et de patriotes.
Le 11 novembre 2023 au Trocadéro, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDHC)
de 1789 s’est retrouvée en fondement juridique plus qu’abscons d’une interdiction préfectorale
formelle d’honorer ceux qui ont versé leur sang pour nous permettre de vivre dans une France
libérée. Trop, c’est trop !
Pour une large majorité de la population et ceux qui vécurent ces trois événements, votre
comportement en tant que Chef des Armées a été et reste encore incompréhensible.
Maintenir la France en vassale de puissants alliés qui vacillent au plan diplomatique, est-ce de votre
part un choix de naïve prudence ou un plan extérieur de faux amis pour nous enfoncer dans un piège
mortel ? La question se pose et ne le devrait pas. Vous êtes le chef de l’État français et la France
mérite une clarification sur ce point crucial !
Le brillant banquier que vous fûtes sera traître aux yeux de ceux que vous avez le devoir de servir,
si vous ne virez pas de bord sans délai, pour un nouveau cap salvateur, vous permettant, nous
permettant de nous émanciper de la soumission à des naufrageurs, lesquels vous égarent d’évidence
après vous avoir promu…
Au-delà du terrible constat de l’état de la France et de son désarroi, dont votre popularité est la
première victime, nombreux sont aujourd’hui les lanceurs d’alerte de tous ordres et leurs
facilitateurs qui dénoncent le chaos à venir.
Leur statut est reconnu par le Droit européen et désormais par la Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.
Aussi et dans l’intérêt de tous, y compris du Gouvernement et du Parlement, il nous apparaît qu’une
solution politique, juridique et diplomatique que nous venons ici vous proposer, est en mesure de
conjurer le mauvais sort d’un naufrage imminent.
Pour cela, s’impose d’urgence le retour à un véritable État de droit, avec d’abord et sans tergiver-
sation, une Justice retrouvant immédiatement ses lettres de noblesse et une belle image. C’est
d’évidence la condition première pour assainir et mettre fin à cette ambiance “délétère” qui plombe
notre pays et dont les premiers à en devoir payer le prix sont les « damnés de la France », nos
compatriotes en position cumulative injuste et anormale de victimes et d’accusés de cette chienlit.
Ils sont devenus trop nombreux en métropole comme en Outre-mer.
Dès lors et paradoxalement, l’ambiance internationale explosive dont vous ne pouvez plus douter
que la France ne puisse en être impactée et pire bientôt ciblée, vous offre, nous offre en réalité, une
opportunité salvatrice et ingénieuse, pourvu que vous profitiez de ce changement géopolitique
mondial profond, dont l’accélération est perceptible par les guerres en Ukraine, au Proche-Orient et
par les troubles en Arménie et dans nos anciennes colonies d’Afrique. Sans parler du risque majeur
d’embrasement militaire au Kosovo, au statut juridique douteux.
Le monde bipolaire a vécu ; des missiles hypersoniques nous menacent désormais et la
Diplomatie tricolore peut et doit impérativement redevenir audible et crédible sur la scène
internationale.
La France bénéficie toujours et encore d’un fort potentiel d’intérêts et d’empathie dans de
nombreuses régions du Monde auxquelles l’Histoire et la Langue nous lient et dont les peuples
attendent encore beaucoup du Pays de la déclaration des droits de l’homme.
L’objectif est que la France, nos diplomates et nos armées redeviennent admirables et
exemplaires aux yeux et au sein de toute la Communauté internationale.
Pour atteindre cet idéal, il vous incombe d’abord d’éradiquer et proscrire de tous les actes officiels
et, surtout, de faire effacer tout de suite du site du Quai d’Orsay la page vantant avec fierté une
« attitude singulière et ambivalente envers l’ONU », dès lors ravalée au rang du passé et de l’abstrus.
Cette page inepte doit être tournée sans délai et sans regret. Par vous.
Alors seulement nous serons en mesure de retrouver la confiance et l’admiration de tous ceux qui
n’attendent qu’un geste fort et clair de la France et des Français.
Dans le droit fil de cette proposition d’éclaircissement général, de ce virage historique profond
possible, notre diplomatie redeviendra erga omnes indépendante et souveraine au sein de l’ONU
comme de l’Union Européenne ou de l’OTAN. Les majorités sont en effet en train de basculer et de
s’inverser.
Vous pouvez ainsi accompagner ces métamorphoses au lieu de les subir et éviter à la France de
manquer le train de l’Histoire.
LA SOLUTION PROPOSÉE
Par deux fois, Paris fut au centre de la Diplomatie mondiale.
D’abord, avec le Traité de Paris du 20 novembre 1815 (il y a tout juste 208 ans aujourd’hui) lors du
Congrès de Vienne.
Ensuite, avec le Traité de Paris du 10 février 1947, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, entre
l’Italie et les autres pays victorieux.
Dans l’intervalle, la France fut condamnée le 7 juin 1932 par la Cour Permanente de Justice
Internationale (CPJI) de La Haye, pour non-respect du Droit International…
Dans ce triple cadre politique, juridique et diplomatique précis, il nous est possible de démontrer
notre capacité inattendue à réussir – in extremis – une opération de décolonisation pour une fois
exemplaire.
Les deux traités de Paris sont territoriaux et multilatéraux. Combinés, ils contiennent tous les
ingrédients permettant à la France de se mettre en stricte conformité avec le Droit International ET
la Charte de l’ONU.
Il faut admettre enfin que le statut juridique de la Savoie historique (Départements 73 et 74) et de
l’ancien Comté de Nice (Département 06) est, en toute hypothèse, problématique pour la France, au
regard de l’art. 44 du Traité de Paris du 10 février 1947 et qu’il est indispensable de normaliser cette
situation juridique en accord avec l’arrêt de règlement rendu le 7 juin 1932 par la CPJI devenue
l’organe juridictionnel incontournable de l’ONU.
Cela ne justifie en rien l’indépendance de la Savoie et/ou de Nice, la question est hors sujet ici.
Un règlement pacifique de cette affaire d’États recevra l’approbation unanime ou presque des 193
États membres de l’ONU.
Vous tenez donc là, et la France avec vous, une opportunité jupitérienne.
La première conséquence sera de pouvoir prendre l’initiative d’organiser, à Paris :
Une Grande Conférence Internationale
pour la Paix, la Sécurité et les frontières en Europe
Elle vous grandirait aux yeux du monde et des Français, tout en prenant en compte l’intérêt de toutes
les populations concernées et de toutes les diplomaties invitées.
En prime, un vaste mouvement de rapprochement entre tous les États participants démontrera de
façon spectaculaire la capacité irréfragable de la France à réinscrire résolument sa Diplomatie dans
un Droit international respecté et clairement distinct du système de Lois internationales américaines
extraterritoriales…
Et pourquoi pas ? Une initiative permettant la TRANSITION : notamment celle de l’Organisation
des Nations Unies avec sa vieille Charte de 1945 vers une Organisation des Peuples Unis dans la
fraternité du combat contre les grands malheurs et pour les grandes causes.
Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 prévient :
« L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics
et de la corruption des gouvernements. »
§ Ignorerez-vous cette ultime alerte ?
§ Oublierez-vous votre mission sacrée ?
§ Mépriserez-vous une Solution ?
Puissent la lucidité, le discernement, le courage et surtout la volonté de SERVIR vous guider afin que
survive la France et se rallume ce Phare de l’humanité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être.
Me F.Bonnard Château de Chaffardon, Savoie – Général (2S) A.Coustou, Paris,
le 20 novembre 2023
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